Intervenant.e au CEFIM : mode d’emploi

Franck GAUTTRON - Directeur
Franck GAUTTRON - Directeur du CEFIM

Cher.e.s intervenant.e.S,

Comme vous le savez, nous sommes dans une phase de développement progressif de l’école depuis quelques années et nous devons prendre en compte l’évolution du contexte législatif et les nouvelles contraintes qui nous sont imposées, notamment par notre obligation d’entrer dans la démarche de certification qualité Qualiopi.
Nous devons donc aujourd’hui sécuriser et mettre en conformité notre façon de contractualiser avec vous vos interventions sur l’école.
De surcroît ce contexte nous incite à améliorer nos outils et nous avons choisi d’utiliser la solution DIGIFORMA pour fluidifier le travail administratif et les relations avec les étudiants et les intervenant.e.s.

Voici donc les nouvelles règles et les nouvelles procédures que nous devons exiger de votre part. Ce nouveau protocole doit s’appliquer dès maintenant si vous intervenez auprès de nos étudiants plus de 3 jours dans l’année.

côté CEFIM

De notre côté, pour chaque session, nous vous demanderons un devis qui, une fois qu’il sera accepté, sera converti en contrat de sous-traitance qui vous sera transmis pour signature.

De votre côté

Voici les démarches à effectuer et la procédure pour nous transmettre ces infos.

1 - Déclarer votre activité de formation auprès de la direction du travail (DIRECCTE) pour obtenir un NDA

Le NDA c’est le Numéro de Déclaration d’Activité.

Mode d’emploi :
En vous adressant à la DIRECCTE et en fournissant :

  • bulletin de déclaration d’activité
  • justificatif de statut juridique de moins de 3 ans : Kbis par ex.
  • bulletin n°3 du casier judiciaire
  • La copie de la première convention ou le premier contrat de formation professionnelle signés depuis moins de 3 mois

Toutes les infos de la DIRECCTE : https://centre-val-de-loire.direccte.gouv.fr/La-declaration-d-activite-des-organismes-de-formation

Une fois obtenu, vous pourrez renseigner votre NDA directement dans votre profil intervenant.e sur notre solution DIGIFORMA.

NOTA : dès l’obtention de votre NDA auprès de la DIRECCTE et que vous aurez remplis les conditions comme l’envoie de votre Bilan Pédagogique et Financier chaque année (BPF), vous pourrez alors être exonéré de TVA pour vos missions de formation.

Formulaire de demande d’éxonération de TVA : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R19113

2 - Attestation URSSAF qui permet de justifier du paiement de vos cotisations sociales

Rien de nouveau, nous vous le demandions maintenant depuis un moment.
Un document à demander à l’URSSAF directement.

Mode d’emploi

Une fois obtenu auprès de l’URSSAFvous nous transmettez ce document via votre profil intervenant.e dans notre solution DIGIFORMA (vous pouvez charger des documents sur votre profil)

3 - Justifier le mieux possible votre expertise

Ceci est particulièrement crucial notamment si vous intervenez auprès de notre public apprenti, en effet les CFA sont soumis à une obligation assez pointue de ce côté là.
Le minimum est de fournir un lien vers votre profil LinkedIn, évidemment en prenant soin qu’il soit à jour. Mais l’idéal est de nous fournir toute copie de diplômes ou certification qui justifie la qualité de votre expertise (diplômes, justif de contrat de travail, expérience pro)

Mode d’emploi 

Vous pouvez charger une copie de vos diplômes directement dans DIGIFORMA et vous pouvez copier coller un lien vers votre profil LinkedIn.

4 - Attestation sur l’honneur de “non client unique”

Il s’agit d’un document très simple dans lequel vous indiquez que votre activité au CEFIM représente une partie, seulement, de votre activité professionnelle en tant qu’indépendant et que par ailleurs vous êtes engagés sur d’autres projets ou avec d’autres écoles ou centres de formation.

Mode d’emploi

Pour vous aider, voici un exemple de document type : télécharger le modèle de document.
Vous pouvez ensuite, une fois rempli, charger un PDF de ce courrier dans votre profil intervenant sur notre plateforme DIGIFORMA.

5 - BIENTÔT : signature de la charte “respect des critères Qualiopi”

Nous devrions obtenir prochainement notre agrément Qualiopi. Cette certification qualité très exigeante nous contraint à un certain nombre de process pour être en capacité de prouver la mise en place opérationnelle de la certification. Nous vous demanderons alors de prendre connaissance et d’approuver la mise en place d’un certain nombre de processus.
A titre d’exemple, nous vous demandons aujourd’hui de renseigner des tableaux de bord pour le suivi quotidien des formations et des étudiants, c’est typiquement le genre de document requis dans le cadre de la certification Qualiopi. Ou encore l’utilisation du LMS de l’école pour partager avec les étudiants les supports de cours ou les supports d’exercice.

Mode d’emploi

Bientôt disponible.
En attendant, si vous avez des problèmes d’insomnie, vous pouvez consulter le guide de lecture de Qualiopi

Un petit flêchage côté DIGIFORMA

Tuto DIGIFORMA intervenant

 

 


A ce jour, même si vous n’avez pas encore votre accès à DIGIFORMA (il vous sera donné en amont de votre prochaine intervention), vous pouvez bien sûr entamer les démarches.

Je permets d’insister sur le fait que toute cette procédure, même si elle peut paraître fastidieuse à mettre en place pour vous, est obligatoire pour nous permettre de continuer de travailler avec vous dans les prochains mois.
Nous serons donc très vigilants dans les prochains mois à ce que chacun.e puisse se mettre en conformité avec ce nouveau protocole.
Évidemment si vous rencontrez des difficultés ou si vous avez besoin d’accompagnement dans cette démarche toute l’équipe se tient à votre disposition pour vous aider.